Acquisition d’un bien immobilier en Principauté de Monaco
Frais liés à l’acquisition d’un bien immobilier en Principauté de MONACO
Commission d’agence :
Le taux de commission payable par l’acquéreur et tel que défini par la Chambre Immobilière Monégasque est de 3% + TVA (20%) sur la valeur du bien.
Frais de Mutation
• Acquisition en Nom Propre ou S.C.I.
6% de la valeur du bien (immeubles anciens)
2,5% de la valeur du bien (immeubles neufs)
• Acquisition en Société Etrangère
7,5% de la valeur du bien cf. mandataire agréé
• Acquisition en marchand de bien (professionnels uniquement)
2,5% de la valeur du bien
Recherche d’un bien
Une des particularités du marché immobilier monégasque tient à ce que les différents acteurs, en l’occurrence Agences Immobilières, marchands de biens et promoteurs, partagent en permanence leur biens (ou listing) entre eux.
Aujourd’hui ce partage est grandement facilité par des logiciels informatiques.
En choisissant un agent compétent, ceci assure au client une lisibilité totale du marché, et lui permet ainsi de faire son choix en toute connaissance de cause.
Notre travaille est donc de rechercher et de vous présenter tous les biens (pas seulement nos biens) disponibles sur le marché et correspondant à vos critères de recherche.
Présentation-Sélection
La présentation et la sélection des biens peuvent se faire soit par envois de descriptifs par email, soit par une présentation sur grand écran dans nos bureaux.
Dès que la sélection est arrêtée, les rendez-vous sont pris pour les visites.
Visites
Lors de la prise de rendez-vous, le nom du client doit être dénoncé par le représentant de l’acquéreur auprès des éventuelles mandataires représentants les vendeurs et avec qui les rendez-vous de visite sont établis.
Ce principe, obligatoire, permet d’éviter d’éventuelles contestations et litiges entre Agences quant à l’attribution du client, d’où la nécessité d’un mandat de recherche.
Offre d’achat
Lorsque l’acquéreur a trouvé le bien qui lui plait, arrive le moment de présenter une offre d’achat.
A Monaco, l’offre d’achat a valeur légale et engage non seulement l’acquéreur à acheter le bien dans les termes défini par le contrat, mais aussi le vendeur dès lors qu‘elle aura été accepté.
Un dépôt de 10% de la valeur du bien doit lui être jointe pour être valide, cette somme étant séquestre chez un notaire monégasque dès acceptation de l’offre par les parties.
Après que l’offre d’achat ait été déposée chez le notaire, une date est fixé pour la signature de l’acte authentique de vente.